SCI GALEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALEC est une SCI immatriculée le 16 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 317 997. Elle est domiciliée av de Tours la Novraie, 37400 Amboise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE GARAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALEC
INSEE- Dénomination
- SCI GALEC
- SIREN
- 383 317 997
- SIRET (siège)
- 383 317 997 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88383317997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 317 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1991
- Siège social
- AV DE TOURS LA NOVRAIE, 37400, AMBOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALEC
acquisition de tous immeubles construits ou non.
Finances de SCI GALEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALEC
INSEEÉtablissements de SCI GALEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37400 AMBOISESiègeActif
383 317 997 00013 · ouvert le 05 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GALEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024032430
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025094049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/18781
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/04354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-10.440
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024001259
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 17/04619
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/11291
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/01802
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 février 2024 · N° 21/09001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/11927
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00332
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/11103
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/15209
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-28.520
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-15.162
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 février 2017 · N° 15/07638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.547
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Décision du 04 novembre 2016 · N° 15/23884
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Décision du 26 octobre 2016 · N° 13/05945
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Décision du 21 juin 2016 · N° 14-22.710
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Décision du 21 juin 2016 · N° 14-22.709
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
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Décision du 03 décembre 2009 · N° 08/02489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 03-16.443
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-11.179
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-11.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-47.244
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-85.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-11.198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-22.722
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 99-11.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 99-11.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-17.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-22.122
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-10.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-10.222
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-21.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-18.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI GALEC
Quel est le numéro SIREN de SCI GALEC ?
Le numéro SIREN de SCI GALEC est 383 317 997. Le SIRET de son siège social est 383 317 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383317997.
Qui dirige SCI GALEC ?
SCI GALEC est dirigée par MONIQUE GARAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALEC ?
Le siège social de SCI GALEC est situé av de Tours la Novraie, 37400 Amboise.
SCI GALEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALEC.
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