SCI GALEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 184 701, SCI GALEC est une société civile créée le 29 avril 2002. Elle est domiciliée 4 Imp des Romarins, 30800 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN BALLOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALEC
INSEE- Dénomination
- SCI GALEC
- SIREN
- 442 184 701
- SIRET (siège)
- 442 184 701 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60442184701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 184 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2002
- Siège social
- 4 IMP DES ROMARINS, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALEC
ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION OU LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI GALEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALEC
INSEEÉtablissements de SCI GALEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
442 184 701 00013 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALEC
INPIComptes annuels de SCI GALEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024032430
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025094049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/18781
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/04354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-10.440
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024001259
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 17/04619
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22/11291
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/01802
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Décision du 21 février 2024 · N° 21/09001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/11927
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00332
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/11103
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/15209
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.196
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Décision du 09 mai 2018 · N° 16-28.520
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-15.162
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Décision du 07 février 2017 · N° 15/07638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 03-16.443
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-11.179
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-11.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-47.244
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-85.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-11.198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-22.722
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 99-11.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 99-11.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-17.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-22.122
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-10.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-10.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-21.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-18.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI GALEC
Quel est le numéro SIREN de SCI GALEC ?
Le numéro SIREN de SCI GALEC est 442 184 701. Le SIRET de son siège social est 442 184 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60442184701.
Qui dirige SCI GALEC ?
SCI GALEC est dirigée par CHRISTIAN BALLOUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALEC ?
Le siège social de SCI GALEC est situé 4 Imp des Romarins, 30800 Saint-Gilles.
SCI GALEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALEC.
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