SCI GALEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 604 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue de Gerland, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE GALEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI GALEY
INSEE- Dénomination
- SCI GALEY
- SIREN
- 801 604 992
- SIRET (siège)
- 801 604 992 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09801604992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 604 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- 74 RUE DE GERLAND, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALEY
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers sis en France et plus particulièrement d'un appartement situé à Lyon (69007) 74 rue de Gerland.
Finances de SCI GALEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALEY
INSEEÉtablissements de SCI GALEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
801 604 992 00017 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALEY
INPIComptes annuels de SCI GALEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALEY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI GALEY
Quel est le numéro SIREN de SCI GALEY ?
Le numéro SIREN de SCI GALEY est 801 604 992. Le SIRET de son siège social est 801 604 992 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09801604992.
Qui dirige SCI GALEY ?
SCI GALEY est dirigée par JEAN-BAPTISTE GALEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALEY ?
Le siège social de SCI GALEY est situé 74 rue de Gerland, 69007 Lyon.
SCI GALEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALEY.
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