SCI GALIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALIBERT est une SCI immatriculée le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 048 541. Elle est domiciliée 35 RTE de la Bironne, 07150 Salavas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Philippe Galibert exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GALIBERT
- SIREN
- 930 048 541
- SIRET (siège)
- 930 048 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96930048541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 048 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 35 RTE de la Bironne, 07150, Salavas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALIBERT
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI GALIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALIBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GALIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 SalavasSiègeActif
930 048 541 00013 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALIBERT
INPIComptes annuels de SCI GALIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALIBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 août 2026 · N° 25/12941
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00116
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00034
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024018282
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2024000019
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026034775
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026010208
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025010581
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Décision du 27 mai 2026 · N° J2026000434
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025049038
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025040536
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025039955
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025006071
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005634
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024022347
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024000208
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023052121
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023026979
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024018075
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2021019760
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024008412
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024025023
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024022618
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2023050357
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024044819
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023027984
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/04942
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024070508
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024070164
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024064387
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024048561
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024037401
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024022944
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024017833
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023050226
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2022039869
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2022021543
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2021052941
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 février 2025 · N° 2024062011
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 février 2025 · N° 2024051789
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 février 2025 · N° 2024041034
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 février 2025 · N° 2023051943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2025 · N° 21/03302
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/00069
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03400
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00419
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/07270
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 avril 2024 · N° 18/11909
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/03302
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01653
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 novembre 2015 · N° 14/07758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-13.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 1991 · N° 90-82.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALIBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-06-17
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI GALIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GALIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GALIBERT est 930 048 541. Le SIRET de son siège social est 930 048 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96930048541.
Qui dirige SCI GALIBERT ?
SCI GALIBERT est dirigée par Philippe Galibert, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALIBERT ?
Le siège social de SCI GALIBERT est situé 35 RTE de la Bironne, 07150 Salavas.
SCI GALIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALIBERT.
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