SCI GALIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 078 992, SCI GALIBERT est une SCI créée le 6 mars 2023. Son siège social est situé 1 IMP d'En Fabre, 81290 Labruguière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique GALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GALIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GALIBERT
- SIREN
- 949 078 992
- SIRET (siège)
- 949 078 992 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62949078992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 078 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 1 IMP d'En Fabre, 81290, Labruguière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALIBERT
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement; l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport ou autrement. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, notamment par la prise sous toutes formes d'intérêts ou de participations dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires pourvu que des opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI GALIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALIBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GALIBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81290 LabruguièreSiègeActif
949 078 992 00029 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 6820B
- 31130 Quint-FonsegrivesFermé
949 078 992 00011 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALIBERT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GALIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALIBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 septembre 2026 · N° 21/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 août 2026 · N° 25/12941
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00034
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024018282
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2024000019
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026034775
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026010208
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025010581
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003703
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00217
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° J2026000434
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025095013
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025070474
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025040195
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025011821
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024082214
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024029352
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024008412
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10092
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 février 2026 · N° 2022056761
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 février 2026 · N° 2022056759
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02611
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02512
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° J2025000740
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025022890
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024048707
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024043934
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2023050377
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2023000318
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 novembre 2025 · N° J2023000587
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025031506
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024061252
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025055160
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024018831
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 04 novembre 2025 · N° J2025000810
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° J2025000650
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025040535
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025034435
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025031578
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003141
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024058173
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024002097
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024002093
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 15/14977
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2023049164
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025060191
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025055335
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025049038
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025040536
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025039955
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025033167
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025029178
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005170
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025004086
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024060300
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024059904
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024069455
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° J2025000583
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° J2025000553
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° J2023000517
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025033680
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025032440
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025001642
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024029916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024023621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024018821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024016484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024015053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/02737
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/08730
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000537
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025006071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024022347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024000208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023052121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023026979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000158
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° J2025000386
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000371
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000368
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000365
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024018397
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 10 juin 2025 · N° J2025000432
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024082256
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024074529
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024047301
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024018075
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023050264
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2021019760
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2019027661
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000246
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025006313
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025003141
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024030792
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024022618
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023029041
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 13 mai 2025 · N° J2025000348
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025017834
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024070231
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024047875
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° J2024000022
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024082256
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° J2025000173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024076701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024074683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024044010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024008412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/05882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024025023
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024022618
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2023050357
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024044819
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023027984
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/04942
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024070508
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024070164
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024064387
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024048561
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024037401
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024022944
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024017833
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023050226
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2022039869
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2022021543
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2021052941
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024062011
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024051789
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024041034
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Décision du 18 février 2025 · N° 2023051943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2025 · N° 21/03302
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/00069
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03400
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00419
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/07270
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 avril 2024 · N° 18/11909
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/03302
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01653
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 novembre 2015 · N° 14/07758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-13.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 1991 · N° 90-82.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALIBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-08-21
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur SCI GALIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GALIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GALIBERT est 949 078 992. Le SIRET de son siège social est 949 078 992 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949078992.
Qui dirige SCI GALIBERT ?
SCI GALIBERT est dirigée par Dominique GALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALIBERT ?
Le siège social de SCI GALIBERT est situé 1 IMP d'En Fabre, 81290 Labruguière.
SCI GALIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALIBERT.
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