SCI GALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 071 124, SCI GALICE est une SCI créée le 27 juillet 2023. Elle est domiciliée 159 Rte de Closon, 74330 Poisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Victoria JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GALICE
INSEE- Dénomination
- SCI GALICE
- SIREN
- 978 071 124
- SIRET (siège)
- 978 071 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50978071124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 071 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2023
- Siège social
- 159 RTE DE CLOSON, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALICE
L'acquisition et la détention d'un bien sis 171 ROUTE DES GORGES 74330 LOVAGNY ; La mise à disposition des actifs immobiliers au profit des associés ; Et généralement, l'accomplissement de toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et contribuant à sa réalisation mais ne modifiant pas l'objet civil.
Finances de SCI GALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans
OS IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
978 071 124 00017 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALICE
INPIComptes annuels de SCI GALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/22402
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/53044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-14.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 mai 2018 · N° 15/07618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2016 · N° 14/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-15.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-25
- création
Date d'effet : 27 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI GALICE
Quel est le numéro SIREN de SCI GALICE ?
Le numéro SIREN de SCI GALICE est 978 071 124. Le SIRET de son siège social est 978 071 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50978071124.
Qui dirige SCI GALICE ?
SCI GALICE est dirigée par Victoria JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALICE ?
Le siège social de SCI GALICE est situé 159 Rte de Closon, 74330 Poisy.
SCI GALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALICE.
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