SCI GALILEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 317 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALILEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 030 189. Elle est domiciliée 54 rue de Brunstatt, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Claude STOTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GALILEE
INSEE- Dénomination
- SCI GALILEE
- SIREN
- 380 030 189
- SIRET (siège)
- 380 030 189 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12380030189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 030 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 317 398,85 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- 54 RUE DE BRUNSTATT, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALILEE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DES IMMEUBLES ACQUIS OU APPORTES A LA SOCIETE
Finances de SCI GALILEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALILEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GALILEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
380 030 189 00019 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALILEE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GALILEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALILEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALILEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALILEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALILEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P01002
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/14455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/55186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/13246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/12515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2021034712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/56401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/13533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 19 février 2015 · N° 14/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/22468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2014 · N° 13/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2012 · N° 11/12085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 96-44.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1989 · N° 87-91.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALILEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALILEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOTZ Dominique, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOTZ Claude, Maurice, Joseph
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GALILEE
Quel est le numéro SIREN de SCI GALILEE ?
Le numéro SIREN de SCI GALILEE est 380 030 189. Le SIRET de son siège social est 380 030 189 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380030189.
Qui dirige SCI GALILEE ?
SCI GALILEE est dirigée par Claude STOTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALILEE ?
Le siège social de SCI GALILEE est situé 54 rue de Brunstatt, 68200 Mulhouse.
SCI GALILEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALILEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALILEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALILEE.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse
