SCI GALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALINE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 616 500. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Planes Nord, 13790 Rousset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL AUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALINE
INSEE- Dénomination
- SCI GALINE
- SIREN
- 529 616 500
- SIRET (siège)
- 529 616 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85529616500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 616 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2011
- Siège social
- LES PLANES NORD, 13790, ROUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALINE
Gestion, exploitation par bail location fermage des biens existants de la société construction achat d'immeuble vente exceptionnellement d'un immeuble.
Finances de SCI GALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALINE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2022
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13790 ROUSSETSiègeActif
529 616 500 00011 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALINE
INPIComptes annuels de SCI GALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-20.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : AUBERT Claude ; Gérant, Associé : AUBERT Pascal, Cédric, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-17 · Début d'activité : 2010-12-21
- création
Date d'effet : 17 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI GALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GALINE ?
Le numéro SIREN de SCI GALINE est 529 616 500. Le SIRET de son siège social est 529 616 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85529616500.
Qui dirige SCI GALINE ?
SCI GALINE est dirigée par PASCAL AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALINE ?
Le siège social de SCI GALINE est situé Les Planes Nord, 13790 Rousset.
SCI GALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALINE.
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