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SCI GALIPETTE

Active
Siren437 775 521SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 21 mai 2001
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCI GALIPETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 775 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd Mal Juin le Saint Jacques, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI GALIPETTE

Dénomination
SCI GALIPETTE
SIREN
437 775 521
SIRET (siège)
437 775 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22437775521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 775 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
21 mai 2001
Siège social
7 BD MAL JUIN LE SAINT JACQUES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI GALIPETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GALIPETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI GALIPETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    437 775 521 00010 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GALIPETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI GALIPETTE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI GALIPETTE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2017 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; RG : 05/00031

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 février 2005 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 05/00031

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la S.C.I. GALIPETTE dont le gérant est DA VEIGA (Christian)

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GALIPETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GALIPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GALIPETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; RG : 05/00031

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 février 2005 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 05/00031

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la S.C.I. GALIPETTE dont le gérant est DA VEIGA (Christian)

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI GALIPETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GALIPETTE ?

Le numéro SIREN de SCI GALIPETTE est 437 775 521. Le SIRET de son siège social est 437 775 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22437775521.

Où se situe le siège social de SCI GALIPETTE ?

Le siège social de SCI GALIPETTE est situé 7 bd Mal Juin le Saint Jacques, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI GALIPETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GALIPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GALIPETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GALIPETTE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 juin 2017 pour extinction du passif.

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