SCI GALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 412 301. Son siège social est situé 10 av d'Alsace, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER GALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALL
INSEE- Dénomination
- SCI GALL
- SIREN
- 391 412 301
- SIRET (siège)
- 391 412 301 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20391412301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 412 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1993
- Siège social
- 10 AV D'ALSACE, 32000, AUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALL
Acquisition, construction, accroissement, gestion sous toutes ses formes et notamment par bail, vente éventuelle ultérieure en tout ou en partie de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI GALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GALL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
391 412 301 00023 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 6820B
- 32000 AUCHFermé
391 412 301 00015 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALL
INPIComptes annuels de SCI GALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-12.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-23.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-19.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-14.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-17.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-84.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-80.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-81.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2006 · N° 06-82.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 06-82.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 06-80.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-86.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-85.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-83.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 06-81.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 06-81.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-85.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 06-80.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2006 · N° 05-83.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-85.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-85.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-85.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-81.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-87.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-82.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-85.222
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-87.046
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-83.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-80.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-86.624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 05-81.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 05-82.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-86.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-87.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-81.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2005 · N° 04-82.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-87.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 03-82.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-81.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-82.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-86.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-80.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-83.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-86.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-80.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-83.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-80.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-84.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-80.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-83.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-84.587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2004 · N° 04-81.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-82.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-87.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 04-80.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2004 · N° 03-84.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-82.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-80.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-86.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-82.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-88.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-80.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 03-84.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-87.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 02-84.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-83.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-84.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-80.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 03-81.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2003 · N° 02-83.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-85.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-87.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-88.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2003 · N° 02-88.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2003 · N° 02-80.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2003 · N° 02-80.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2003 · N° 02-86.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-84.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-81.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-86.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-87.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-81.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé : GALL Olivier, Jean, Max
- création
Date d'effet : 17 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI GALL
Quel est le numéro SIREN de SCI GALL ?
Le numéro SIREN de SCI GALL est 391 412 301. Le SIRET de son siège social est 391 412 301 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391412301.
Qui dirige SCI GALL ?
SCI GALL est dirigée par OLIVIER GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALL ?
Le siège social de SCI GALL est situé 10 av d'Alsace, 32000 Auch.
SCI GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALL.
Entreprises similaires
Même activité à Auch
