SCI GALLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 192 580. Son siège social est situé 500 Rte de Savigny, 69490 Saint-Romain-de-Popey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN GALLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GALLARD
INSEE- Dénomination
- SCI GALLARD
- SIREN
- 904 192 580
- SIRET (siège)
- 904 192 580 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09904192580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 192 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2021
- Siège social
- 500 RTE DE SAVIGNY, 69490, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLARD
Locations de biens nus et meublés, prestations hôtelières et para-hôtelières, logement d'habitation, locaux commerciaux, locaux professionnels, garages, box, places de parking, terrains.
Finances de SCI GALLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLARD
INSEEÉtablissements de SCI GALLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYSiègeActif
904 192 580 00010 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALLARD
INPIComptes annuels de SCI GALLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J00520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/09189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1996 · N° 96-81.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-07
- création
Date d'effet : 14 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI GALLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLARD ?
Le numéro SIREN de SCI GALLARD est 904 192 580. Le SIRET de son siège social est 904 192 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09904192580.
Qui dirige SCI GALLARD ?
SCI GALLARD est dirigée par JULIEN GALLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALLARD ?
Le siège social de SCI GALLARD est situé 500 Rte de Savigny, 69490 Saint-Romain-de-Popey.
SCI GALLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLARD.
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