SCI GALLART CHEVANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 225 301, SCI GALLART CHEVANNE est une SCI créée le 2 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Louis Pergaud, 25000 Besancon. SCI GALLART CHEVANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BASTIEN CHEVANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALLART CHEVANNE
INSEE- Dénomination
- SCI GALLART CHEVANNE
- SIREN
- 538 225 301
- SIRET (siège)
- 538 225 301 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44538225301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 225 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- 6 RUE LOUIS PERGAUD, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLART CHEVANNE
Administration gestion exploitations des biens qu'elle détient
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Finances de SCI GALLART CHEVANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLART CHEVANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI GALLART CHEVANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
538 225 301 00018 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALLART CHEVANNE
INPIConformité de SCI GALLART CHEVANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLART CHEVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GALLART CHEVANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLART CHEVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GALLART CHEVANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-25
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI GALLART CHEVANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLART CHEVANNE ?
Le numéro SIREN de SCI GALLART CHEVANNE est 538 225 301. Le SIRET de son siège social est 538 225 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538225301.
Qui dirige SCI GALLART CHEVANNE ?
SCI GALLART CHEVANNE est dirigée par BASTIEN CHEVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALLART CHEVANNE ?
Le siège social de SCI GALLART CHEVANNE est situé 6 rue Louis Pergaud, 25000 Besancon.
SCI GALLART CHEVANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLART CHEVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLART CHEVANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLART CHEVANNE.
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