SCI GALLERAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI GALLERAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 051 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pervenches, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL Diaz en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GALLERAND
INSEE- Dénomination
- SCI GALLERAND
- SIREN
- 840 051 593
- SIRET (siège)
- 840 051 593 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22840051593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 051 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- 1 RUE DES PERVENCHES, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLERAND
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI GALLERAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLERAND
INSEEÉtablissements de SCI GALLERAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif
840 051 593 00019 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALLERAND
INPIComptes annuels de SCI GALLERAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLERAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLERAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/06771
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-11.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALLERAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI GALLERAND
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLERAND ?
Le numéro SIREN de SCI GALLERAND est 840 051 593. Le SIRET de son siège social est 840 051 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840051593.
Qui dirige SCI GALLERAND ?
SCI GALLERAND est dirigée par MANUEL Diaz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALLERAND ?
Le siège social de SCI GALLERAND est situé 1 rue des Pervenches, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.
SCI GALLERAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLERAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLERAND.
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