SCI GALLERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALLERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 454 441. Elle est domiciliée 6 rue Joannes Carret, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC BOTTAZ-BOUSSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI GALLERY
INSEE- Dénomination
- SCI GALLERY
- SIREN
- 352 454 441
- SIRET (siège)
- 352 454 441 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91352454441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 454 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 653,13 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1989
- Siège social
- 6 RUE JOANNES CARRET, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLERY
Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI GALLERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLERY
INSEEÉtablissements de SCI GALLERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
352 454 441 00010 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GALLERY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GALLERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLERY. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07599
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/07485
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/07615
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/00751
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/13107
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 octobre 2022 · N° 18/15283
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02484
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-22.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-16.788
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/00623
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2015 · N° 12/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 février 2012 · N° 10/07886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mars 2011 · N° 08/22851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-80.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALLERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI GALLERY
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLERY ?
Le numéro SIREN de SCI GALLERY est 352 454 441. Le SIRET de son siège social est 352 454 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91352454441.
Qui dirige SCI GALLERY ?
SCI GALLERY est dirigée par ERIC BOTTAZ-BOUSSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GALLERY ?
Le siège social de SCI GALLERY est situé 6 rue Joannes Carret, 69009 Lyon.
SCI GALLERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLERY.
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