SCI GALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALLES est une SCI immatriculée le 30 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 017 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de Coirac, 33540 Gornac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES GALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALLES
INSEE- Dénomination
- SCI GALLES
- SIREN
- 753 017 268
- SIRET (siège)
- 753 017 268 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95753017268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 017 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2012
- Siège social
- 27 RTE DE COIRAC, 33540, GORNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLES
l'acquisition, la gestion, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participaption dans toutes sociétés immobilières, obtention de prêts
Finances de SCI GALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLES
INSEEÉtablissements de SCI GALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33540 GORNACSiègeActif
753 017 268 00016 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALLES
INPIComptes annuels de SCI GALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/19647
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/00551
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
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Cour d'appel, chambre 1-3
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-22.541
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00048
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/06521
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02182
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02180
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02181
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/03247
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03350
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03470
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-22.968
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 février 2023 · N° 21/03045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 février 2023 · N° 17/05678
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/05485
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01279
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08473
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08459
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01500
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02793
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00010
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/18298
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-11.151
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03907
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/06316
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/05222
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 janvier 2011 · N° 10/04000
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 décembre 2010 · N° 08/16692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.628
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-17.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.603
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-21.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-44.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-18.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-13.878
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-21.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 91-10.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 91-41.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-60.362
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-17.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-17.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-10.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-19
- création
Date d'effet : 30 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI GALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLES ?
Le numéro SIREN de SCI GALLES est 753 017 268. Le SIRET de son siège social est 753 017 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95753017268.
Qui dirige SCI GALLES ?
SCI GALLES est dirigée par GILLES GALLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALLES ?
Le siège social de SCI GALLES est situé 27 Rte de Coirac, 33540 Gornac.
SCI GALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLES.
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