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SCI GALLET

Active
Siren440 890 481Société civile38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 890 481, SCI GALLET est une société civile créée le 12 février 2002. Elle est domiciliée 155 All de l’Art’Monia, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND GALLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GALLET

Dénomination
SCI GALLET
SIREN
440 890 481
SIRET (siège)
440 890 481 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19440890481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 890 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2002
Siège social
155 ALL DE L’ART’MONIA, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GALLET

Propriété centre para médical, achat terrains ou bâtiments, construction bâtiments

Finances de SCI GALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GALLET

BG

BERTRAND GALLET

Autre

BG

BENJAMIN GALLET

Autre

JG

JEAN GALLET

Autre

AG

AUDREY GALLET

Autre

MG

MANON GALLET

Autre

Établissements de SCI GALLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    440 890 481 00029 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820B

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINFermé

    440 890 481 00011 · ouvert le 26 février 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GALLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GALLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    GALLET Bertrand nom d'usage : GALLET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur SCI GALLET

Quel est le numéro SIREN de SCI GALLET ?

Le numéro SIREN de SCI GALLET est 440 890 481. Le SIRET de son siège social est 440 890 481 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440890481.

Qui dirige SCI GALLET ?

SCI GALLET est dirigée par BERTRAND GALLET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GALLET ?

Le siège social de SCI GALLET est situé 155 All de l’Art’Monia, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI GALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLET.

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