SCI GALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI GALLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2020, identifiée par le SIREN 882 281 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Frenes Lieu Dit la Flachere, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI GALLET
INSEE- Dénomination
- SCI GALLET
- SIREN
- 882 281 645
- SIRET (siège)
- 882 281 645 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30882281645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 281 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2020
- Siège social
- 5 IMP DES FRENES LIEU DIT LA FLACHERE, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI GALLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
882 281 645 00029 · ouvert le 21 juillet 2024 · NAF 6820B
- 62223 SAINT-NICOLASFermé
882 281 645 00011 · ouvert le 18 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALLET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-16.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-11.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-15.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.613
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-20.480
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25-70.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-22.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-18.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.606
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-17.867
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-14.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-15.050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.631
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.708
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-28.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-21.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.680
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-14.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-28.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.194
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.615
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-17.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 19-60.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-17.910
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-15.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-12.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.892
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-15.311
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-31.497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-23.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-31.785
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.268
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.971
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.468
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-27.805
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.502
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-10.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-22.241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-27.900
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-13.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.285
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.857
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.535
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.605
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-27.815
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.369
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-12.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16-24.742
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Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.805
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-60.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-26.852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-16.948
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-18.656
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.844
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.831
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-24.199
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.091
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-18.212
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-22.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.679
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.930
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.127
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.833
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.134
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.799
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-18.881
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.047
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.657
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-60.331
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-14.056
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.955
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.953
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-12.063
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-19.894
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.481
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-13.967
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-28.539
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-19.449
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16-25.917
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.001
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.409
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-14.291
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16-28.390
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Décision du 17 mai 2018 · N° 15-17.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-28.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.945
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Aucune mention de SCI GALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-09 · Début d'activité : 2020-02-18
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Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur SCI GALLET
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLET ?
Le numéro SIREN de SCI GALLET est 882 281 645. Le SIRET de son siège social est 882 281 645 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30882281645.
Où se situe le siège social de SCI GALLET ?
Le siège social de SCI GALLET est situé 5 Imp des Frenes Lieu Dit la Flachere, 73440 Les Belleville.
SCI GALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLET.
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