SCI GALLETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALLETTI est une SCI immatriculée le 18 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 864 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Honore de Balzac, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC MALPELI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALLETTI
INSEE- Dénomination
- SCI GALLETTI
- SIREN
- 753 864 313
- SIRET (siège)
- 753 864 313 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24753864313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 864 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2012
- Siège social
- 26 RUE HONORE DE BALZAC, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLETTI
L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification de construction d'immeubles à usages professionnels ou d'habitation et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société. L'acquisition d'immeubles bâtis par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles. Eventuellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI GALLETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLETTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI GALLETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
753 864 313 00014 · ouvert le 13 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALLETTI
INPIComptes annuels de SCI GALLETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLETTI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025J00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024J01638
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 10 décembre 2019 · N° 18/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/07325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 mai 2017 · N° 17/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALLETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-13
- création
Date d'effet : 18 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI GALLETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLETTI ?
Le numéro SIREN de SCI GALLETTI est 753 864 313. Le SIRET de son siège social est 753 864 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24753864313.
Qui dirige SCI GALLETTI ?
SCI GALLETTI est dirigée par JEAN-MARC MALPELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALLETTI ?
Le siège social de SCI GALLETTI est situé 26 rue Honore de Balzac, 93100 Montreuil.
SCI GALLETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLETTI.
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