SCI GALLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALLEY est une SCI immatriculée le 28 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 611 925. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Montagnes du Matin, 42110 Salvizinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE VIDAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALLEY
INSEE- Dénomination
- SCI GALLEY
- SIREN
- 410 611 925
- SIRET (siège)
- 410 611 925 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01410611925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 611 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1997
- Siège social
- RTE DES MONTAGNES DU MATIN, 42110, SALVIZINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLEY
propriété, gestion, administration de tous immeubles
Finances de SCI GALLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLEY
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GALLEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42110 SALVIZINETSiègeActif
410 611 925 00026 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
- 42110 FEURSFermé
410 611 925 00018 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALLEY
INPIComptes annuels de SCI GALLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLEY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/50801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 06 août 2020 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1998 · N° 97-81.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : VIDAL Pascale Associé : VIDAL Pascale Associé : GALLEY Jean Marc
- création
Date d'effet : 28 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI GALLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLEY ?
Le numéro SIREN de SCI GALLEY est 410 611 925. Le SIRET de son siège social est 410 611 925 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410611925.
Qui dirige SCI GALLEY ?
SCI GALLEY est dirigée par PASCALE VIDAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALLEY ?
Le siège social de SCI GALLEY est situé Rte des Montagnes du Matin, 42110 Salvizinet.
SCI GALLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLEY.
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