SCI GALLIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALLIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2001, identifiée par le SIREN 434 587 036. Son siège social est situé 22 rue Paul Doumer, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIELLE MIGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALLIA
INSEE- Dénomination
- SCI GALLIA
- SIREN
- 434 587 036
- SIRET (siège)
- 434 587 036 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28434587036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 587 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2001
- Siège social
- 22 RUE PAUL DOUMER, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLIA
L'acquisition la conservation et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles parties d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI GALLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLIA
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GALLIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
434 587 036 00022 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 6820A
- 76930 OCTEVILLE-SUR-MERFermé
434 587 036 00014 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GALLIA
INPIComptes annuels de SCI GALLIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01507
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01731
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01808
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00468
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.294
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00761
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/06371
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-50.017
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/02054
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/02856
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11184
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03805
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15551
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/03677
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/19521
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/20017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-22.761
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 avril 2015 · N° 13/08892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALLIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant associé : MARIETTE Danielle, Renée, Suzanne né(e) MIGNOT
- création
Date d'effet : 15 février 2001
Questions fréquentes sur SCI GALLIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLIA ?
Le numéro SIREN de SCI GALLIA est 434 587 036. Le SIRET de son siège social est 434 587 036 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28434587036.
Qui dirige SCI GALLIA ?
SCI GALLIA est dirigée par DANIELLE MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALLIA ?
Le siège social de SCI GALLIA est situé 22 rue Paul Doumer, 76600 Le Havre.
SCI GALLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLIA.
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