SCI GALLICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALLICE est une SCI immatriculée le 4 février 2003 sous le numéro SIREN 445 221 773. Elle est domiciliée 64 rue du 26 Mai 1944, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AARON-EMILE GUERBAAI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALLICE
INSEE- Dénomination
- SCI GALLICE
- SIREN
- 445 221 773
- SIRET (siège)
- 445 221 773 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66445221773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 221 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2003
- Siège social
- 64 RUE DU 26 MAI 1944, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLICE
Location d'immeubles
Finances de SCI GALLICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLICE
INSEEÉtablissements de SCI GALLICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif
445 221 773 00010 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GALLICE
INPIComptes annuels de SCI GALLICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-20.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 21 février 2025 · N° 24/11794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-22.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-19.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALLICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2003
Questions fréquentes sur SCI GALLICE
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLICE ?
Le numéro SIREN de SCI GALLICE est 445 221 773. Le SIRET de son siège social est 445 221 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66445221773.
Qui dirige SCI GALLICE ?
SCI GALLICE est dirigée par AARON-EMILE GUERBAAI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GALLICE ?
Le siège social de SCI GALLICE est situé 64 rue du 26 Mai 1944, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
SCI GALLICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLICE.
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