SCI GALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 967 465. Son siège social est situé 33 rue Saint Sauveur, 45340 Nibelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI GALLIER
- SIREN
- 479 967 465
- SIRET (siège)
- 479 967 465 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479967465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 967 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2004
- Siège social
- 33 RUE SAINT SAUVEUR, 45340, NIBELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLIER
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI GALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45340 NIBELLESiègeActif
479 967 465 00010 · ouvert le 27 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALLIER
INPIComptes annuels de SCI GALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI GALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI GALLIER est 479 967 465. Le SIRET de son siège social est 479 967 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479967465.
Qui dirige SCI GALLIER ?
SCI GALLIER est dirigée par JEAN-PAUL GALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GALLIER ?
Le siège social de SCI GALLIER est situé 33 rue Saint Sauveur, 45340 Nibelle.
SCI GALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLIER.
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