SCI GALOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI GALOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 572 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Chez Mr Raymond Roudaire, 63970 Saulzet-le-Froid. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAYMOND ROUDAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALOIS
INSEE- Dénomination
- SCI GALOIS
- SIREN
- 450 572 664
- SIRET (siège)
- 450 572 664 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15450572664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 572 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2003
- Siège social
- LE BOURG CHEZ MR RAYMOND ROUDAIRE, 63970, SAULZET-LE-FROID
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GALOIS
Acquisition propriété administration exploitation par bail ou autrement de locaux à usage professionnel industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI GALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALOIS
INSEEBODACCRB IMMOSIX
Autre
RB IMMOCINQ
Autre
GB CONSEILS
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GALOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63970 SAULZET-LE-FROIDSiègeActif
450 572 664 00024 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B
- 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONSFermé
450 572 664 00016 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALOIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
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Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 05-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-14.516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 97-44.652
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-50.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GALOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI GALOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GALOIS ?
Le numéro SIREN de SCI GALOIS est 450 572 664. Le SIRET de son siège social est 450 572 664 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450572664.
Qui dirige SCI GALOIS ?
SCI GALOIS est dirigée par RAYMOND ROUDAIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALOIS ?
Le siège social de SCI GALOIS est situé Le Bourg Chez Mr Raymond Roudaire, 63970 Saulzet-le-Froid.
SCI GALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALOIS.
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