SCI GALOIS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GALOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 250 873. Elle est domiciliée 10 RUE DE LA LOIRE La Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par STEPHANE GACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GALOIS
INSEE- Dénomination
- SCI GALOIS
- SIREN
- 518 250 873
- SIRET (siège)
- 518 250 873 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62518250873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 250 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2009
- Siège social
- 10 RUE DE LA LOIRE La Pommeraye, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALOIS
Acquisition , administration, gestion de tous immeubles
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Finances de SCI GALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI GALOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
518 250 873 00016 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GALOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GALOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GALOIS.
Ouverte le 26 septembre 2017. Plan arrêté le 12 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement de main levée d’une clause d’inalinaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH - 11 rue Lenepveu - BP 92126 - 49021 Angers Cédex 02. N° RG : 17/00048
Jugement du 12 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxecution du plan : Me BACH Franklin (mandataire judiciaire), 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 17/00048
Jugement du 23 mai 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Angers, où les réclamatins seront recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/00048
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; gérant : GACHET (Stéphane) ; date de cessation des paiements : 26 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00048
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 05-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-14.516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 97-44.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-50.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GALOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-09-17 · Jugement de main levée d’une clause d’inalinaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH - 11 rue Lenepveu - BP 92126 - 49021 Angers Cédex 02. N° RG : 17/00048
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-12 · jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxecution du plan : Me BACH Franklin (mandataire judiciaire), 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 17/00048
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-23 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâAngers, où les réclamatins seront recevables, dans un délai dâun mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/00048
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; gérant : GACHET (Stéphane) ; date de cessation des paiements : 26 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00048
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-10-30
- création
Date d'effet : 23 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI GALOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GALOIS ?
Le numéro SIREN de SCI GALOIS est 518 250 873. Le SIRET de son siège social est 518 250 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62518250873.
Qui dirige SCI GALOIS ?
SCI GALOIS est dirigée par STEPHANE GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALOIS ?
Le siège social de SCI GALOIS est situé 10 RUE DE LA LOIRE La Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire.
SCI GALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALOIS est-elle en procédure collective ?
SCI GALOIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 12 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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