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SCI GALOIS

Active
Siren518 250 873Société civile49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 23 novembre 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI GALOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 250 873. Elle est domiciliée 10 RUE DE LA LOIRE La Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par STEPHANE GACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GALOIS

Dénomination
SCI GALOIS
SIREN
518 250 873
SIRET (siège)
518 250 873 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62518250873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 250 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
10 RUE DE LA LOIRE La Pommeraye, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GALOIS

Acquisition , administration, gestion de tous immeubles

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Finances de SCI GALOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GALOIS

SG

STEPHANE GACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

VL

VERONIQUE LOISON

Autre

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI GALOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    518 250 873 00016 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI GALOIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI GALOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GALOIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 septembre 2017. Plan arrêté le 12 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Jugement de main levée d’une clause d’inalinaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH - 11 rue Lenepveu - BP 92126 - 49021 Angers Cédex 02. N° RG : 17/00048

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxecution du plan : Me BACH Franklin (mandataire judiciaire), 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 17/00048

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Angers, où les réclamatins seront recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/00048

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; gérant : GACHET (Stéphane) ; date de cessation des paiements : 26 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00048

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GALOIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-09-17 · Jugement de main levée d’une clause d’inalinaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH - 11 rue Lenepveu - BP 92126 - 49021 Angers Cédex 02. N° RG : 17/00048

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-12 · jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxecution du plan : Me BACH Franklin (mandataire judiciaire), 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 17/00048

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-23 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Angers, où les réclamatins seront recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/00048

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; gérant : GACHET (Stéphane) ; date de cessation des paiements : 26 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00048

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI GALOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI GALOIS ?

Le numéro SIREN de SCI GALOIS est 518 250 873. Le SIRET de son siège social est 518 250 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62518250873.

Qui dirige SCI GALOIS ?

SCI GALOIS est dirigée par STEPHANE GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GALOIS ?

Le siège social de SCI GALOIS est situé 10 RUE DE LA LOIRE La Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire.

SCI GALOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GALOIS est-elle en procédure collective ?

SCI GALOIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 12 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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