SCI GALVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI GALVA est une SCI immatriculée le 24 août 1987 sous le numéro SIREN 341 945 657. Elle est domiciliée rue Phare rue Faraday Espace Merignac Merignac, 33700 Mérignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par GALBAN JEAN-PAUL PIERRE ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GALVA
INSEE- Dénomination
- SCI GALVA
- SIREN
- 341 945 657
- SIRET (siège)
- 341 945 657 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00341945657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 945 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 24 août 1987
- Siège social
- RUE PHARE RUE FARADAY ESPACE MERIGNAC MERIGNAC, 33700, Mérignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GALVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALVA
INSEEGALBAN JEAN-PAUL PIERRE ANDRE
Gérant
Depuis la création (24 août 1987) · 39 ans
VALLANCE PHILIPPE PIERRE ELIE
Gérant
Depuis la création (24 août 1987) · 39 ans
Établissements de SCI GALVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33700 MérignacSiègeFermé
341 945 657 00029 · ouvert le 03 août 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GALVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GALVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00079
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 19/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 février 2013 · N° 12/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 04-11.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-12.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 88-19.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1987
Questions fréquentes sur SCI GALVA
Quel est le numéro SIREN de SCI GALVA ?
Le numéro SIREN de SCI GALVA est 341 945 657. Le SIRET de son siège social est 341 945 657 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00341945657.
Qui dirige SCI GALVA ?
SCI GALVA est dirigée par GALBAN JEAN-PAUL PIERRE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALVA ?
Le siège social de SCI GALVA est situé rue Phare rue Faraday Espace Merignac Merignac, 33700 Mérignac.
SCI GALVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALVA.
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