SCI GALVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 848 565, SCI GALVAN est une SCI créée le 31 octobre 2001. Son siège social est situé 16 rue du 8 Mai 1945, 91350 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN GALLIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALVAN
INSEE- Dénomination
- SCI GALVAN
- SIREN
- 439 848 565
- SIRET (siège)
- 439 848 565 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96439848565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 848 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2001
- Siège social
- 16 RUE DU 8 MAI 1945, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALVAN
Acquisition, amélioration, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tout bien immobilier, terrains, constructions à usage d'habitation, commercial.
Finances de SCI GALVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALVAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GALVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeActif
439 848 565 00024 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820A
- 91350 GRIGNYFermé
439 848 565 00016 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GALVAN
INPIComptes annuels de SCI GALVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALVAN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-14.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant associé : GALLIOT Jean François modification le 20 Avril 2009. Co-gérant associé : VANNIER Christian modification le 20 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI GALVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GALVAN ?
Le numéro SIREN de SCI GALVAN est 439 848 565. Le SIRET de son siège social est 439 848 565 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439848565.
Qui dirige SCI GALVAN ?
SCI GALVAN est dirigée par JEAN GALLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALVAN ?
Le siège social de SCI GALVAN est situé 16 rue du 8 Mai 1945, 91350 Grigny.
SCI GALVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALVAN.
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