SCI GALVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 493 540, SCI GALVEZ est une SCI créée le 25 juin 2002. Elle est domiciliée Le Commun, 37340 Savigne sur Lathan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GALVEZ
INSEE- Dénomination
- SCI GALVEZ
- SIREN
- 442 493 540
- SIRET (siège)
- 442 493 540 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33442493540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 493 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- LE COMMUN, 37340, SAVIGNE SUR LATHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALVEZ
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers
Finances de SCI GALVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALVEZ
INSEEÉtablissements de SCI GALVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37340 SAVIGNE SUR LATHANSiègeActif
442 493 540 00011 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALVEZ
INPIComptes annuels de SCI GALVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALVEZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13507
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13483
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13276
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALVEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI GALVEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GALVEZ ?
Le numéro SIREN de SCI GALVEZ est 442 493 540. Le SIRET de son siège social est 442 493 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33442493540.
Qui dirige SCI GALVEZ ?
SCI GALVEZ est dirigée par ANDRE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GALVEZ ?
Le siège social de SCI GALVEZ est situé Le Commun, 37340 Savigne sur Lathan.
SCI GALVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALVEZ.
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