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SCI GAMA

Active
Siren383 680 642SCI91310 MONTLHERYCréée le 04 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 680 642, SCI GAMA est une SCI créée le 4 décembre 1991. Elle est domiciliée 5 B Che de la Ville du Bois, 91310 Montlhery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gérard GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMA

Dénomination
SCI GAMA
SIREN
383 680 642
SIRET (siège)
383 680 642 00030
N° TVA intracommunautaire
FR71383680642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 680 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1991
Siège social
5 B CHE DE LA VILLE DU BOIS, 91310, MONTLHERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GAMA

Acquisition, exploitation, administration, location, revente de tous biens immobiliers

Finances de SCI GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMA

GG

Gérard GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2025

MT

Maria TOMAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeActif

    383 680 642 00030 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 91720 MAISSEFermé

    383 680 642 00014 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 702C

  • 91160 BALLAINVILLIERSFermé

    383 680 642 00022 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : GAUTIER Gérard, Maurice ; Associé : GAUTIER Maria, Yvonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI GAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMA est 383 680 642. Le SIRET de son siège social est 383 680 642 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383680642.

Qui dirige SCI GAMA ?

SCI GAMA est dirigée par Gérard GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMA ?

Le siège social de SCI GAMA est situé 5 B Che de la Ville du Bois, 91310 Montlhery.

SCI GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMA.

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