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SCI GAMA

Active
Siren407 681 428Société civile13600 LA CIOTATCréée le 06 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI GAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 681 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 633 Che du Repos des Chasseurs, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHRISTINE BOUNHOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAMA

Dénomination
SCI GAMA
SIREN
407 681 428
SIRET (siège)
407 681 428 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08407681428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 681 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 juin 1996
Siège social
633 CHE DU REPOS DES CHASSEURS, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMA

L'acquisition la construction l'exploitation par tous moyens et notamment la location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMA

CB

CHRISTINE BOUNHOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

GM

GARANCE MAKSOUDIAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    407 681 428 00022 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 4110D

  • 13001 MARSEILLEFermé

    407 681 428 00014 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAKSOUDIAN Christine Suzanne Berthe Marie ; Associé indéfiniment responsable : GOUSSE Garance

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI GAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMA est 407 681 428. Le SIRET de son siège social est 407 681 428 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08407681428.

Qui dirige SCI GAMA ?

SCI GAMA est dirigée par CHRISTINE BOUNHOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMA ?

Le siège social de SCI GAMA est situé 633 Che du Repos des Chasseurs, 13600 La Ciotat.

SCI GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMA.

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