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SCI GAMA

Active
Siren491 803 110Société civile42660 JONZIEUXCréée le 14 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 803 110, SCI GAMA est une société civile créée le 14 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Bramard, 42660 Jonzieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES MAITRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMA

Dénomination
SCI GAMA
SIREN
491 803 110
SIRET (siège)
491 803 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57491803110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 803 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2006
Siège social
3 RUE DE BRAMARD, 42660, JONZIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMA

acquisition de tous biens immobiliers la construc tion la rénovation la gestion par bail, ou autrement de ces biens immoibiliers la vente des biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMA

GM

GILLES MAITRE

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

VL

VIET LE

Autre

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

QL

Quynh LE THI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI GAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42660 JONZIEUXSiègeActif

    491 803 110 00015 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI GAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMA est 491 803 110. Le SIRET de son siège social est 491 803 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491803110.

Qui dirige SCI GAMA ?

SCI GAMA est dirigée par GILLES MAITRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMA ?

Le siège social de SCI GAMA est situé 3 rue de Bramard, 42660 Jonzieux.

SCI GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMA.

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