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SCI GAMA

Active
Siren790 085 922SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 085 922, SCI GAMA est une SCI créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp de Cleres, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-SOISIC LAGEAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAMA

Dénomination
SCI GAMA
SIREN
790 085 922
SIRET (siège)
790 085 922 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19790085922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 085 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
17 IMP DE CLERES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMA

L'acquisition, l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel, agricole, artisanal ou d'habitation.

Finances de SCI GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMA

ML

MARIE-SOISIC LAGEAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI GAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    790 085 922 00025 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    790 085 922 00017 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGEAT Marie-Soisic

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI GAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMA est 790 085 922. Le SIRET de son siège social est 790 085 922 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19790085922.

Qui dirige SCI GAMA ?

SCI GAMA est dirigée par MARIE-SOISIC LAGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GAMA ?

Le siège social de SCI GAMA est situé 17 Imp de Cleres, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMA.

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