SCI GAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 031 448. Son siège social est situé 10 RUE Charles Vapereau, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Agnès MORAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAMA
INSEE- Dénomination
- SCI GAMA
- SIREN
- 930 031 448
- SIRET (siège)
- 930 031 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33930031448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 031 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 10 RUE Charles Vapereau, 92500, Rueil-Malmaison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMA
La Société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis et terres agricoles ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et - plus généralement, toutes opérations financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI GAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMA
INSEEÉtablissements de SCI GAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif
930 031 448 00010 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMA
INPIComptes annuels de SCI GAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11245
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003421
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03452
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00673
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00519
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01073
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Décision du 03 février 2026 · N° 2024F01336
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-06-17
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI GAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMA ?
Le numéro SIREN de SCI GAMA est 930 031 448. Le SIRET de son siège social est 930 031 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33930031448.
Qui dirige SCI GAMA ?
SCI GAMA est dirigée par Agnès MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMA ?
Le siège social de SCI GAMA est situé 10 RUE Charles Vapereau, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI GAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMA.
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