SCI GAMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMAC est une SCI immatriculée le 24 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 068 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Villersexel, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE Moulin exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAMAC
INSEE- Dénomination
- SCI GAMAC
- SIREN
- 831 068 630
- SIRET (siège)
- 831 068 630 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61831068630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 068 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Siège social
- 7 RUE DE VILLERSEXEL, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMAC
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI GAMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMAC
INSEEÉtablissements de SCI GAMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
831 068 630 00019 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMAC
INPIComptes annuels de SCI GAMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-15.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-07-31
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI GAMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMAC ?
Le numéro SIREN de SCI GAMAC est 831 068 630. Le SIRET de son siège social est 831 068 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61831068630.
Qui dirige SCI GAMAC ?
SCI GAMAC est dirigée par CATHERINE Moulin, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMAC ?
Le siège social de SCI GAMAC est situé 7 rue de Villersexel, 75007 Paris.
SCI GAMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMAC.
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