SCI GAMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMARD est une SCI immatriculée le 8 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 962 465. Elle est domiciliée 1 rue Forestiere, 56330 Camors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT GAMARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAMARD
INSEE- Dénomination
- SCI GAMARD
- SIREN
- 884 962 465
- SIRET (siège)
- 884 962 465 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26884962465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 962 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2020
- Siège social
- 1 RUE FORESTIERE, 56330, CAMORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMARD
La propriété et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI GAMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMARD
INSEEGAMARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI GAMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56330 CAMORSSiègeActif
884 962 465 00016 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMARD
INPIComptes annuels de SCI GAMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025008957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025005055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2016004948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025014650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025011813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025009960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025009812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025003559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 09 février 2026 · N° 2025003133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-16.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-08 · Début d'activité : 2020-07-06
- création
Date d'effet : 08 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI GAMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMARD ?
Le numéro SIREN de SCI GAMARD est 884 962 465. Le SIRET de son siège social est 884 962 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26884962465.
Qui dirige SCI GAMARD ?
SCI GAMARD est dirigée par BENOIT GAMARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMARD ?
Le siège social de SCI GAMARD est situé 1 rue Forestiere, 56330 Camors.
SCI GAMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMARD.
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