SCI GAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMAT est une SCI immatriculée le 28 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 858 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Vouches, 25370 Metabief. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN GAILLARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GAMAT
INSEE- Dénomination
- SCI GAMAT
- SIREN
- 411 858 632
- SIRET (siège)
- 411 858 632 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR93411858632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 858 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1997
- Siège social
- 32 RUE DES VOUCHES, 25370, METABIEF
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMAT
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI GAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMAT
INSEEA2.C2.G4
Autre
Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans
Établissements de SCI GAMAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 25370 METABIEFSiègeActif
411 858 632 00044 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820B
- 39120 CHAUSSINFermé
411 858 632 00010 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 702C
- 39800 POLIGNYFermé
411 858 632 00028 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820B
- 39800 POLIGNYFermé
411 858 632 00036 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAMAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI GAMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMAT ?
Le numéro SIREN de SCI GAMAT est 411 858 632. Le SIRET de son siège social est 411 858 632 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93411858632.
Qui dirige SCI GAMAT ?
SCI GAMAT est dirigée par ALAIN GAILLARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMAT ?
Le siège social de SCI GAMAT est situé 32 rue des Vouches, 25370 Metabief.
SCI GAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMAT.
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