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SCI GAMAT

Active
Siren441 144 193SCI52220 FRAMPASCréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI GAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 144 193. Son siège social est situé 5 rue du Chene, 52220 Frampas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIO NATALE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMAT

Dénomination
SCI GAMAT
SIREN
441 144 193
SIRET (siège)
441 144 193 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93441144193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 144 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2002
Siège social
5 RUE DU CHENE, 52220, FRAMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMAT

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location d'immeubles ainsi que toutes participations mobilières ou immobilières et toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI GAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMAT

SC

SANDRINE CZEKATA

Associé indéfiniment responsable

MN

MARIO NATALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52220 FRAMPASSiègeActif

    441 144 193 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAMAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NATALE Mario Raphaël

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI GAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI GAMAT est 441 144 193. Le SIRET de son siège social est 441 144 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441144193.

Qui dirige SCI GAMAT ?

SCI GAMAT est dirigée par MARIO NATALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMAT ?

Le siège social de SCI GAMAT est situé 5 rue du Chene, 52220 Frampas.

SCI GAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMAT.

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