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SCI GAMAY

Active
Siren913 313 714SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 313 714, SCI GAMAY est une SCI créée le 9 mai 2022. Elle est domiciliée 305 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FIDUSAB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMAY

Dénomination
SCI GAMAY
SIREN
913 313 714
SIRET (siège)
913 313 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02913313714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 313 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2022
Siège social
305 RUE GABRIEL VOISIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMAY

La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles immobilières et leur gestion; Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, La cession dudit immeuble ou de toute construction à tous tiers en totalité ou séparément et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l 'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société .

Finances de SCI GAMAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMAY

S

SCARF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

F

FIDUSAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI GAMAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    913 313 714 00010 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GAMAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI GAMAY

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMAY ?

Le numéro SIREN de SCI GAMAY est 913 313 714. Le SIRET de son siège social est 913 313 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02913313714.

Qui dirige SCI GAMAY ?

SCI GAMAY est dirigée par FIDUSAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMAY ?

Le siège social de SCI GAMAY est situé 305 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI GAMAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMAY.

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