SCI GAMB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 204 879. Son siège social est situé 33 rue des Carmes, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par LUIS MANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAMB
INSEE- Dénomination
- SCI GAMB
- SIREN
- 485 204 879
- SIRET (siège)
- 485 204 879 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57485204879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 204 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- 33 RUE DES CARMES, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMB
ACQUISITION DE TERRAINS AFIN DE PROCEDER A L'EDIFICATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET OU COMMERCIAL LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DUDIT IMMEUBLE ACCESSOIREMENT LOCATION
Finances de SCI GAMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMB
INSEEÉtablissements de SCI GAMB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
485 204 879 00012 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GAMB
INPIComptes annuels de SCI GAMB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/55739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI GAMB
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMB ?
Le numéro SIREN de SCI GAMB est 485 204 879. Le SIRET de son siège social est 485 204 879 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57485204879.
Qui dirige SCI GAMB ?
SCI GAMB est dirigée par LUIS MANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMB ?
Le siège social de SCI GAMB est situé 33 rue des Carmes, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI GAMB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMB.
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