SCI GAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMBERT est une SCI immatriculée le 14 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 086 068. Elle est domiciliée 104 rue Jacques Renard, 59970 Fresnes-sur-Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABRINA MORICONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GAMBERT
- SIREN
- 479 086 068
- SIRET (siège)
- 479 086 068 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01479086068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 086 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2004
- Siège social
- 104 RUE JACQUES RENARD, 59970, FRESNES-SUR-ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMBERT
L'acquisition d'un immeuble sis à VIEUX CONDE (59690) 173, Rue Gambetta, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI GAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GAMBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTSiègeFermé
479 086 068 00018 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMBERT
INPIComptes annuels de SCI GAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-21.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-19.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-19.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-10.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-12.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-22.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/19618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-16.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/03163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Liquidateur Moriconi, nom d'usage : Gambert, Sabrina
- création
Date d'effet : 14 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI GAMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GAMBERT est 479 086 068. Le SIRET de son siège social est 479 086 068 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479086068.
Qui dirige SCI GAMBERT ?
SCI GAMBERT est dirigée par SABRINA MORICONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GAMBERT ?
Le siège social de SCI GAMBERT est situé 104 rue Jacques Renard, 59970 Fresnes-sur-Escaut.
SCI GAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBERT.
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