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SCI GAMBETTA 13

Active
Siren318 472 347Société civile97139 LES ABYMESCréée le 10 septembre 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
6,1 k€

SCI GAMBETTA 13 est une société civile immatriculée le 10 septembre 1992 sous le numéro SIREN 318 472 347. Elle est domiciliée Besson Cour Cherilisse C/o Mme Loret, 97139 Les Abymes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA 13

Dénomination
SCI GAMBETTA 13
SIREN
318 472 347
SIRET (siège)
318 472 347 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33318472347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 472 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 septembre 1992
Siège social
BESSON COUR CHERILISSE C/O MME LORET, 97139, LES ABYMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA 13

L'acquisition la mise en viabilité de tous immeubles la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des dits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GAMBETTA 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA 13

S

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE

Autre

S

SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

Anciens dirigeants (1)

RS

représenté par GONNET Michel SC LES PLAINES

Gérant · de avril 2013 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAMBETTA 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    318 472 347 00026 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 4110D

  • 37110 CHATEAU-RENAULTFermé

    318 472 347 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GAMBETTA 13

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI GAMBETTA 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAMBETTA 13. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00204

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Début d'activité : 2016-04-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant : SC LES PLAINES (SC) représenté par GONNET Michel

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA 13

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA 13 ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA 13 est 318 472 347. Le SIRET de son siège social est 318 472 347 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33318472347.

Qui dirige SCI GAMBETTA 13 ?

SCI GAMBETTA 13 est dirigée par SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA 13 ?

Le siège social de SCI GAMBETTA 13 est situé Besson Cour Cherilisse C/o Mme Loret, 97139 Les Abymes.

SCI GAMBETTA 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA 13.