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SCI GAMBETTA

Active
Siren383 873 809SCI72100 LE MANSCréée le 27 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 873 809, SCI GAMBETTA est une SCI créée le 27 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Imp Floreal, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS MORVANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
383 873 809
SIRET (siège)
383 873 809 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94383873809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 873 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1991
Siège social
23 IMP FLOREAL, 72100, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

acquisition, gestion, administration biens immobilièrs

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

EK

ELISABETH KERDELHUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1991) · 34 ans

FM

FRANCOIS MORVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI GAMBETTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeActif

    383 873 809 00024 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820A

  • 44100 NANTESFermé

    383 873 809 00016 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-15

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 383 873 809. Le SIRET de son siège social est 383 873 809 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383873809.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par FRANCOIS MORVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 23 Imp Floreal, 72100 Le Mans.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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