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SCI GAMBETTA

Active
Siren403 367 436SCI17360 SAINT-AIGULINCréée le 11 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GAMBETTA est une SCI immatriculée le 11 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 367 436. Son siège social est situé rue Gambetta, 17360 Saint-Aigulin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BRUNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
403 367 436
SIRET (siège)
403 367 436 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63403367436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 367 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
RUE GAMBETTA, 17360, SAINT-AIGULIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un batiment-entrepot d'une superficie de 1.343 m2, sis : rue gambetta 17360 ST AIGULIN

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

MB

MARIE BRUNAUD

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17360 SAINT-AIGULINSiègeActif

    403 367 436 00017 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 403 367 436. Le SIRET de son siège social est 403 367 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403367436.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par MARIE BRUNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé rue Gambetta, 17360 Saint-Aigulin.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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