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SCI GAMBETTA

Active
Siren415 040 435SCI42390 VILLARSCréée le 06 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMBETTA est une SCI immatriculée le 6 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 040 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Hoche, 42390 Villars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
415 040 435
SIRET (siège)
415 040 435 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23415040435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 040 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
5 AV HOCHE, 42390, VILLARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel.

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

FB

FRANCOIS BERNARD

Autre

MB

MARIE-FRANCE BERNARD

Autre

CB

CATHERINE BERNARD

Autre

MB

MATHILDE BERNARD

Autre

CB

CLEMENT BERNARD

Autre

PB

PAULINE BERNARD

Autre

Établissements de SCI GAMBETTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42390 VILLARSSiègeActif

    415 040 435 00026 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    415 040 435 00018 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    BERNARD Louis Marie Jean Jacques nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 415 040 435. Le SIRET de son siège social est 415 040 435 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23415040435.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par FRANCOIS BERNARD, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 5 av Hoche, 42390 Villars.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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