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SCI GAMBETTA

Active
Siren422 980 482SCI79300 BRESSUIRECréée le 19 mai 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 980 482. Elle est domiciliée 5 rue Saint Nicolas, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROSINE BARE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
422 980 482
SIRET (siège)
422 980 482 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68422980482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 980 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1999
Siège social
5 RUE SAINT NICOLAS, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

LA PROPRIETE, L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT OU SUSCEPTIBLES D'APPARTENIR A LA SOCIETE, LA SOUSCRIPTION DES EMPRUNTS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

RB

ROSINE BARE

Gérant

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

AL

ALAIN LALU

Gérant

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    422 980 482 00018 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI GAMBETTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 avril 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 19 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Niort. Publication dans La Nouvelle République le 10 juillet 2020. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judicaire de Niort. N° RG : 12/01280.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/1280

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2015.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-07-06 · dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Niort. Publication dans La Nouvelle République le 10 juillet 2020. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judicaire de Niort. N° RG : 12/01280.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/1280

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 422 980 482. Le SIRET de son siège social est 422 980 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422980482.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par ROSINE BARE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 5 rue Saint Nicolas, 79300 Bressuire.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI GAMBETTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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