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SCI GAMBETTA

Active
Siren440 122 372SCI92430 MARNES-LA-COQUETTECréée le 05 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 122 372, SCI GAMBETTA est une SCI créée le 5 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av du Bois, 92430 Marnes-la-Coquette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES SARRUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
440 122 372
SIRET (siège)
440 122 372 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24440122372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 122 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
38 AV DU BOIS, 92430, MARNES-LA-COQUETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

Acquisition, gestion et mise en valeur sous toutes formes des biens et droits de toute nature qui lui sont ou seront apportés, ou qu'elle pourra acquérir par la suite, pourvu qu'ils ne Midifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

YS

YVES SARRUT

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

RS

ROMAIN SARRUT

Autre

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92430 MARNES-LA-COQUETTESiègeActif

    440 122 372 00012 · ouvert le 30 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 440 122 372. Le SIRET de son siège social est 440 122 372 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440122372.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par YVES SARRUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 38 av du Bois, 92430 Marnes-la-Coquette.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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