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SCI GAMBETTA

Active
Siren440 650 620SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 650 620, SCI GAMBETTA est une SCI créée le 24 janvier 2002. Son siège social est situé 7 rue Gambetta, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE PEYRIEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
440 650 620
SIRET (siège)
440 650 620 00030
N° TVA intracommunautaire
FR79440650620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 650 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
7 RUE GAMBETTA, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

propriété, gestion, administration disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris souscriptions ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales et toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus en tous pays

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

JD

JEAN DELEAGE

Autre

PP

PATRICE PEYRIEUX

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAMBETTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    440 650 620 00030 · ouvert le 22 mai 1976 · NAF 6820B

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    440 650 620 00022 · ouvert le 22 mai 1976 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : PEYRIEUX Patrice. Associé : PEYRIEUX Patrice. Associé : DELEAGE Jean Georges.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : PEYRIEUX Patrice. Associé : PEYRIEUX Patrice. Associé : DELEAGE Jean Georges.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 440 650 620. Le SIRET de son siège social est 440 650 620 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440650620.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par PATRICE PEYRIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 7 rue Gambetta, 42400 Saint-Chamond.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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