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SCI GAMBETTA

Active
Siren443 395 389SCI61300 L'AIGLECréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2003, identifiée par le SIREN 443 395 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gambetta, 61300 L'Aigle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL SOEIRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
443 395 389
SIRET (siège)
443 395 389 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56443395389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 395 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2003
Siège social
14 RUE GAMBETTA, 61300, L'AIGLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

PS

PASCAL SOEIRO

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GAMBETTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    443 395 389 00028 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 92140 CLAMARTFermé

    443 395 389 00010 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 443 395 389. Le SIRET de son siège social est 443 395 389 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443395389.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par PASCAL SOEIRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 14 rue Gambetta, 61300 L'Aigle.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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