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SCI GAMBETTA

Active
Siren443 510 565SCI11000 CARCASSONNECréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMBETTA est une SCI immatriculée le 3 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 510 565. Son siège social est situé 1 All de Bezons, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS GAUSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
443 510 565
SIRET (siège)
443 510 565 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70443510565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 510 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
1 ALL DE BEZONS, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

JG

JEAN-LOUIS GAUSSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008

VG

VINCENT GAUSSERAND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAMBETTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    443 510 565 00023 · ouvert le 30 mars 1974 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    443 510 565 00015 · ouvert le 30 mars 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : GAUSSERAND Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 443 510 565. Le SIRET de son siège social est 443 510 565 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443510565.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par JEAN-LOUIS GAUSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 1 All de Bezons, 11000 Carcassonne.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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