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SCI GAMBETTA

Active
Siren478 722 317Société civile67960 ENTZHEIMCréée le 14 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMBETTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 722 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue des Herons, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GERHARD JEVEWEIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
478 722 317
SIRET (siège)
478 722 317 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95478722317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 722 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
12 B RUE DES HERONS, 67960, ENTZHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

Acquisition D une propriété à Rouen rue Gambetta construction sur ce terrain D habitation et de bureaux venté en totalité ou par location de ces immeubles accessoirement la location de ces immeubles

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

GJ

GERHARD JEVEWEIN

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

AK

ALFRED KIRSTEIN

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GAMBETTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    478 722 317 00029 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4110D

  • 67500 HAGUENAUFermé

    478 722 317 00011 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 478 722 317. Le SIRET de son siège social est 478 722 317 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95478722317.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par GERHARD JEVEWEIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 12 B rue des Herons, 67960 Entzheim.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GAMBETTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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