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SCI GAMBETTA

Active
Siren484 192 141SCI24300 NONTRONCréée le 20 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 192 141, SCI GAMBETTA est une SCI créée le 20 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Belles Places, 24300 Nontron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE MOUSNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
484 192 141
SIRET (siège)
484 192 141 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77484192141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 192 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
LES BELLES PLACES, 24300, NONTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

VL

VERONIQUE LICOINE

Autre

PM

PATRICE MOUSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2021

Anciens dirigeants (1)

YC

Yannick COMMAGNAC

Gérant · de juin 2021 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24300 NONTRONSiègeActif

    484 192 141 00014 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé : MOUSNIER Patrice Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant : COMMAGNAC Yannick

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 484 192 141. Le SIRET de son siège social est 484 192 141 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77484192141.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par PATRICE MOUSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé Les Belles Places, 24300 Nontron.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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